Document d'archives : Type de délit : injures aggravées. Résumé de l'affaire : Le seigneur de Veigy, en conflit avec son curé pour une affaire de...

Titre :

Type de délit : injures aggravées. Résumé de l'affaire : Le seigneur de Veigy, en conflit avec son curé pour une affaire de creusement de fossé, fait une réponse écrite injurieuse au sergent royal venu lui signifier un exploit émanant du curé. Propos injurieux biffés sur ordre du Sénat - Jugement inconnu.

Contenu :

Nom (victime) : Révérend VAGNAT Claude Joseph, profession : curé de Veigy, habitant(e) de Veigy-Foncenex.
Nom (accusé, ajourné) : Noble GRAILLY DE VEIGY Joseph, fils de feu Joseph Victor, originaire de Veigy-Foncenex, habitant(e) de Veigy-Foncenex.

Cote :

2B 12808

Conditions d'accès :

Communicable

Archives départementales de la Savoie

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