Document d'archives : Dossiers divers
Contenu :
C.E.S.R. problèmes posés par la constitution des C.E.S.R. (1973), documentation générale sur les régions instituées par la Loi du 5 juillet 1972 (1974)
Commissariat Général du Plan : Fascicules faire gagner la France, rapport sur les conditions d'exercice des compétences transférées aux collectivités territoriales (1985), annexes (1985), évaluation de la planification décentralisée (2 fascicules) (1985), RAPPORT sur l'exercice des fonctions de défense et de protection civile dans les préfectures, fascicules n° 1-2-3-4 (1984), création et Organisation des Régions et Problèmes Régionaux divers (1978-80)
Missions Régionales dossier général des missions régionales (1979), correspondance (1979), situation des effectifs (1974), réunions des assemblées régionales (1980)
Mesures Locales pour l'Emploi : Rôle des sous-préfets (1987)
Cote :
19990309/7
Thèmes :
budget, décentralisation, déconcentration, démographie, effectif, emploi, personnel, préfecture, réforme administrative, sous-préfecture, vie économique