Rapport à l'Assemblée nationale sur la franchise de Dunkerque, par Herwyn, secrétaire du Comité d'agriculture et de commerce, s.d. ; – rapport sur un projet d'acte de navigation de la République française, présenté à la Convention, par Pierre Marec, député du Finistère, 3 juillet 1793 ; – arrestation, à Auxonne et à Dijon, de marchandises à destination de la Suisse, 1792-an II ; – circulaires ministérielles relatives aux relations commerciales avec l'Angleterre et l'Espagne, ans V-VI. – Résultats du commerce extérieur de la République pendant le 1er semestre et pendant l'année 1792, Paris, imp. nationale, 1793 et s.d.