Document d'archives : Du 28 février au 7 mars 2001, actes n° 31740 à 32170.
Cote :
721W/352
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2002
Description physique :
Information matérielles :
papier