Document d'archives : 6 janvier 1788-23 décembre 1788
Cote :
3 E 204/13
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Sortie définitive en
2019
Commentaire sur la communicabilité
Ces documents ont été dévolus aux Archives départementales de l'Aveyron sous la cote 3 E 31 667.
Observations :
Commentaire
Liasse de minutes, actes 700 à 749.