Document d'archives : Séance du 8 Thermidor an II [26 juillet 1794].

Contenu :

  • Affaire rapportée par le citoyen Cessart. Département de Lot-et-Garonne. Préservation des terrains riverains de la Garonne, en application de l'arrêté du 5 frimaire an II (25 novembre 1793) des députés Talien et Isabeau.

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