Document d'archives : Mesures d'incitation fiscale pour promouvoir l'étalement des congés (1966-1977) ; programme fiscal à moyen terme et évaluation du...
Titre :
Mesures d'incitation fiscale pour promouvoir l'étalement des congés (1966-1977) ; programme fiscal à moyen terme et évaluation du coût en 1975 de certains aménagements du barème de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et des taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (1970) ; inventaire des textes législatifs et réglementaires ayant apporté des simplifications (1970), régime des obligations cautionnées (1966-1972) ; mise en cause du système fiscal et de l'avoir fiscal (1967-1975), changement de dénomination de l'avoir fiscal (1972-1973) ; évolution de la fiscalité française depuis 1959 (1972) ; politique fiscale de 1969 à 1972 (1972) : notes, correspondance, comptes rendus de réunion, textes officiels, articles de presse.
Cote :
B-0066305/2