Document d'archives : Déclaration du gouvernement, lue le 10 juin 1902, au Sénat par M. Vallé garde des sceaux, ministre de la Justice, et à la Chambre...

Titre :

Déclaration du gouvernement, lue le 10 juin 1902, au Sénat par M. Vallé garde des sceaux, ministre de la Justice, et à la Chambre des Députés par M. Combes, président du Conseil, ministre de l'Intérieur et des Cultes.

Cote :

7 Fi 672

Description physique :

Importance matérielle :
PARIS : imprimerie des journaux officiels - 1902 96,4 x 65,5 - 1 exemplaire - abîmée

Où consulter le document :

Archives départementales du Maine-et-Loire

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