Document d'archives : Mesures du plan de sauvegarde de l'emploi : note technique relative aux dispositions fiscales, charges sociales et rémunérations.

Cote :

453J/197

Conditions d'accès :

NC Délais au bout de 30 ans à partir de 2004 (Un délai de 100 ans s'applique aux documents contenant des informations personnelles.)

Où consulter le document :

Archives départementales de la Seine-Saint-Denis

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