Document d'archives : Arrêts du Conseil, concernant : les domaines engagés, 14 janvier 1781 ; — les étoffes et toiles, 4 novembre 81 ; — les droits sur...

Titre :

Arrêts du Conseil, concernant : les domaines engagés, 14 janvier 1781 ; — les étoffes et toiles, 4 novembre 81 ; — les droits sur les chapeaux, 12 décembre 81 ; — le payement des droits de 100e denier, 9 juin 1782 ; — les hommages et dénombrements, 29 novembre 82. — Déclaration concernant les portions congrues. Fontainebleau, 4 novembre 1786. — Arrêt du Conseil « qui ordonne l'essai, pendant trois ans, de la conversion de la corvée en une prestation en argent », 6 novembre 86. — Extrait des registres du Parlement relatifs à l'élection des membres qui doivent former l'assemblée municipale de chaque communauté, 6 octobre 1787.

Cote :

E 411

Inventaire d'archives :

Archives de la vallée du Queyras

Description physique :

Description physique: (Liasse.) — 28 pièces, papier, imprimées.

Où consulter le document :

Archives départementales des Hautes-Alpes

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