Document d'archives : Arrêts du Conseil, concernant : les domaines engagés, 14 janvier 1781 ; les étoffes et toiles, 4 novembre 81 ; les droits sur...
Titre :
Arrêts du Conseil, concernant : les domaines engagés, 14 janvier 1781 ; les étoffes et toiles, 4 novembre 81 ; les droits sur les chapeaux, 12 décembre 81 ; le payement des droits de 100e denier, 9 juin 1782 ; les hommages et dénombrements, 29 novembre 82. Déclaration concernant les portions congrues. Fontainebleau, 4 novembre 1786. Arrêt du Conseil « qui ordonne l'essai, pendant trois ans, de la conversion de la corvée en une prestation en argent », 6 novembre 86. Extrait des registres du Parlement relatifs à l'élection des membres qui doivent former l'assemblée municipale de chaque communauté, 6 octobre 1787.
Cote :
E 411
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
(Liasse.) 28 pièces, papier, imprimées.