Document d'archives : Dossiers n°348 à 395.
Contenu :
N°348 - Zimmermann, Lanvin et Tamisey : réclamation pour les pertes causées à leur exploitation minière par le mouvement révolutionnaire (1855)
N°352 - Habarès, François Chéri : réclamation pour les dégâts causés par les troupes mexicaines (1855-1856)
N°353 - Langlet, capitaine de la barque la Ventura : plainte contre sa détention
N°354 - Baston Germain et compagnie : réclamation (1856)
N°356 - Breton (docteur) : assassinat d'un juge de Mazatlan (1856)
N°357 - Commerçants allemands : réclamation au sujet du maintien des droits pour le soutien des tribunaux de commerce (1856)
N°358 - Garruste, Labadie et compagnie : réclamation contre un embargo exercé par les autorités militaires mexicaines (1859-1861)
N°358 bis - Garruste, Labadie et compagnie : réclamation en paiement d'arriérés de la convention Serment, Fort et compagnie (1856-1859)
N°363 - Droit de consulado : réclamation des maisons françaises de Mexico (1856)
N°365 - Barrusta, Jean : déni de justice (1856)
N°369 - Clochard, Casimir : plainte contre le gouvernement mexicain (1853)
N°372 - Delahaye, Désiré : réclamation contre sa détention prolongée à Culiacan (1856)
N°373 - Fleur, Claude et Gresse, Auguste : plainte contre les autorités de Puebla (1856)
N°376 - La Paz (Haute Californie) : pétition signée Freissinier, Gésical, Gros et plusieurs membres de la famille Fleury, pour détention arbitraire et demande de nomination d'un agent consulaire (1855-1856)
N°377 - Rapports de la justice locale avec les consuls : forme à observer en cas de citation à comparaître (1855)
N°379 - Carbonel, Honoré : réclamation contre la confiscation de ses chariots (1856-1862)
N°384 - Labaig, Pascal : réclamation contre la saisie de chevaux par les militaires mexicains (1856-1857)
N°387 - Ferrary : réclamation au sujet d'une somme d'argent confisquée à Jacques Plaisant à Vera Cruz (1855)
N°388 - Desfontaines, Gustave et Edouard : plainte pour agression (1855)
N°389 - Roy, Félicien : plainte contre son incarcération et le vol de ses biens (1855-1857)
N°391 - Expédition de la Basse-Californie : réclamations de Français inculpés (Fleury (4 personnes), Louis Gésical et une signature illisible) (1856)
N°392 - L'Amélie : réclamation de ses consignataires (1856)
N°395 - Maitret et Dumoulin
N°352 - Habarès, François Chéri : réclamation pour les dégâts causés par les troupes mexicaines (1855-1856)
N°353 - Langlet, capitaine de la barque la Ventura : plainte contre sa détention
N°354 - Baston Germain et compagnie : réclamation (1856)
N°356 - Breton (docteur) : assassinat d'un juge de Mazatlan (1856)
N°357 - Commerçants allemands : réclamation au sujet du maintien des droits pour le soutien des tribunaux de commerce (1856)
N°358 - Garruste, Labadie et compagnie : réclamation contre un embargo exercé par les autorités militaires mexicaines (1859-1861)
N°358 bis - Garruste, Labadie et compagnie : réclamation en paiement d'arriérés de la convention Serment, Fort et compagnie (1856-1859)
N°363 - Droit de consulado : réclamation des maisons françaises de Mexico (1856)
N°365 - Barrusta, Jean : déni de justice (1856)
N°369 - Clochard, Casimir : plainte contre le gouvernement mexicain (1853)
N°372 - Delahaye, Désiré : réclamation contre sa détention prolongée à Culiacan (1856)
N°373 - Fleur, Claude et Gresse, Auguste : plainte contre les autorités de Puebla (1856)
N°376 - La Paz (Haute Californie) : pétition signée Freissinier, Gésical, Gros et plusieurs membres de la famille Fleury, pour détention arbitraire et demande de nomination d'un agent consulaire (1855-1856)
N°377 - Rapports de la justice locale avec les consuls : forme à observer en cas de citation à comparaître (1855)
N°379 - Carbonel, Honoré : réclamation contre la confiscation de ses chariots (1856-1862)
N°384 - Labaig, Pascal : réclamation contre la saisie de chevaux par les militaires mexicains (1856-1857)
N°387 - Ferrary : réclamation au sujet d'une somme d'argent confisquée à Jacques Plaisant à Vera Cruz (1855)
N°388 - Desfontaines, Gustave et Edouard : plainte pour agression (1855)
N°389 - Roy, Félicien : plainte contre son incarcération et le vol de ses biens (1855-1857)
N°391 - Expédition de la Basse-Californie : réclamations de Français inculpés (Fleury (4 personnes), Louis Gésical et une signature illisible) (1856)
N°392 - L'Amélie : réclamation de ses consignataires (1856)
N°395 - Maitret et Dumoulin
Cote :
432PO/1/209