Document d'archives : Accord et transaction entre le roi de Navarre, gouverneur et amiral de Guyenne, et Gaspard de Coligny, amiral de France, relatif...
Titre :
Accord et transaction entre le roi de Navarre, gouverneur et amiral de Guyenne, et Gaspard de Coligny, amiral de France, relatif à l'application de l'ordonnance de l'amirauté du 10 mars 1544, réglant les droits des amiraux sur les prises opérées par des navires sortis d'un port de leur amirauté.
Contenu :
Origine de l'information :
Mélanges XVIe siècle (427 actes), par Catherine Grodecki, 1971-1986 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2008
Date de création de la notice :
Cote :
MC/ET/CXXII/1369
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Jacques CHARLES, février 1546 - 8 février 1559 (étude CXXII)