Document d'archives : Centième denier et insinuations suivant le tarif (20 mai 1757-7 juillet 1759)
Contenu :
Les insinuations suivant le tarif sont mêlées au centième denier.
Cote :
2C302
Institutions :
Bureau de contrôle (Artannes-sur-Indre, France), Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints, Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints / Bureau de contrôle (Artannes-sur-Indre, France)