Document d'archives : Dossiers communaux.
Contenu :
Contenu d'un dossier type : délibérations communales, arrêtés, notes, certificats d'enquête, mémoires, plans, presse, correspondance.
Cote :
2 R 50 - 56
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
producteur:
Seine-et-Oise. Préfecture
Description :
Mise en forme :
Ordre alphabétique des communes