Document d'archives : DOUANES ETRANGERS Application de la Convention de Schengen (19 juin 1990) : mission confiée à Paul MASSON, sénateur du Loiret....
Titre :
DOUANES ETRANGERS Application de la Convention de Schengen (19 juin 1990) : mission confiée à Paul MASSON, sénateur du Loiret. DOSSIER (NOTES, NOTES DE CABINET, LETTRES, RAPPORTS, ANNEXES DE RAPPORT, TABLEAUX)
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Thèmes :
alimentation, commerce extérieur, droit communautaire, départements et collectivités d'outre-mer, emploi, entreprise, environnement, marché public, monnaie, politique agricole, politique économique, recherche, équipement