Pourvoi le 5 avril 1876

Juridiction(s) antérieure(s) : Cour d'assises d'Alger, le 8 décembre 1876

Qualification(s) : vols qualifiés

Condamnation(s) : travaux forcés à perpétuité ; 20 ans de travaux forcés

Décision de la chambre criminelle : Rejet

Date de la décision de la Cour de cassation : 27 avril 1876

Observations : date de la décision attaquée : 8 décembre 1876 ? ce ne serait pas une erreur ? Plutôt 8 décembre 1875 ?