Document d'archives : Notices hebdomadaires
Contenu :
La notice hebdomadaire donne le mouvement des affaires de l'arrondissement qui est porté chaque semaine au procureur général. C'est la copie littérale du registre du parquet. Dans certains cas, les affaires mises à l'instruction sont inscrites dans une notice distincte.
Cote :
3 U 2/1114-1116
Inventaire d'archives :
3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)