Document d'archives : Fonds d'Allègement de la Dette Agricole ; circulaire de mise en place (octobre 1988) : organisation de la commission tripartite,...
Titre :
Fonds d'Allègement de la Dette Agricole ; circulaire de mise en place (octobre 1988) : organisation de la commission tripartite, liste des experts des audits, arrêtés de désignation, documents d'expertise CDAED (Commission départementale des agriculteurs en difficulté) : circulaire de fixation des aides, documents relatifs à la couverture sociale, aux délais fiscaux et parafiscaux ; mise en place du dispositif RMI pour les non-salariés agricoles, documents de réinsertion professionnelle, procès-verbaux de réunion.
Cote :
1806 W 82
Inventaire d'archives :
1806 W - Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF)
Conditions d'accès :
Communicabilité
Non communicable jusqu'en 2051.
Délai
60 ans
Première année communicable
2051