Document d'archives : Type de délit : infraction aux édits du sel. Résumé de l'affaire : Un vieil homme aveugle est arrêté par les gardes porteur d'un...
Titre :
Type de délit : infraction aux édits du sel. Résumé de l'affaire : Un vieil homme aveugle est arrêté par les gardes porteur d'un peu de sel de contrebande caché dans un mouchoir
Contenu :
Nom (accusé, détenu) : DUNANT Bernard, fils de feu Jean, agé(e) de 80 ans, originaire de Juvigny, habitant(e) de Juvigny. Jugement en première instance : amende 37 écus d'or et à défaut 2 ans de galères.
Cote :
2B 12403
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable