Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Projet de Code de la Construction et de l'habitation. mars 76 140/28 - Comité Interministériel permanent pour l'aménagement du...

Date : 1966 - 1976

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Titre :

Projet de Code de la Construction et de l'habitation. mars 76 140/28 - Comité Interministériel permanent pour l'aménagement du territoire (C.I.A.P.) Conférence Européenne des Ministres des Transports. Octobre - déc 76 Trans-Expo 75. sept 73 - sept 74 140-21 - ACTIM - Agence pour la Coopération technique industrielle et économique. déc 72 - mai 74

Cote :

19790291/4

Inventaire d'archives :

Transports ; Direction des transports terrestres ; Service des transports urbains ; Bureau des transports urbains de province (1966-1976)

Thèmes :

bruit, carburant, construction, crise économique et financière, cyclisme, environnement, moteur, pollution, société commerciale, transport de voyageurs, transport urbain, urbanisme, véhicule, économie des transports, énergie

Type de document :

liste, rapport, étude

Fonctions :

financement, tutelle, étude

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