61/01 Etablissement principal des Sœurs de N-D. de Briouze - Modification des Statuts - Eure et Loir - Etablissement principal des Sœurs de N-D. de Chartres - Transfert d'Actif et suppression du titre d'existence légale de cette dernière congrégation Décret du 21/03/69 - Fusions -

61/02 Sœurs Franciscaines de N-D. de Pitié de Perrou - Modification des Statuts "rédaction spéciale du Décret". Décret du 18/11/66

61/03 Sœurs de la Providence de Sees Absorption des Dames de Marie-Immaculée de Longny - reconnaissance légale de 2 succursales à Longny au Perche et à Athis de l'Orne - Décret du 12/06/61

61/04 Sœurs de la Miséricorde de SEES autorisées par O. du 13/10/1839 Modification des Statuts Décret du 11/08/71 D.C. fait - Situation de la Congrégation des Sœurs Garde-malade de la Miséricorde

61/05 Communauté des Bénédictines de Saint-Jacques à Argentan - Modification des statuts et transformation du titre en "Bénédictine Abbaye Notre-Dame" - autorisé par décret du 17/07/1854 arrêté du 6/06/1807 art. 2 arrêté du 30/06/1914 - art. 1 Décret du 16/06/1971

61/06 Communauté des Carmélites d'Alençon Reconnaissance légale Décret du 24/07/75

61/07 Aliénation d'un immeuble appartenant à la congrégation des Sœurs de la Providence de SEES

61/08 Sœurs Franciscaines de Perrou Vente d'un immeuble Arrêté du 6/01/93

61/09 Expropriation d'un terrain appartenant à la Congrégation de la Providence

61/10 Communauté des Religieuses Bénédictines de Verneuil sur Avre Modification des statuts

61/11 Congrégation des Sœurs de la Providence de SEES - legs de Mme Jeanne RENAULT en religion Sœur Luc - Décret du 22/08/88

61/12 Congrégation des Sœurs de la Providence de SEES - Autorisation d'emprunt Arrêté du 30/10/87

61/13 Congrégation des Sœurs de S T Joseph de Cluny Vente d'immeuble à Alençon- Arrêté du 7/03/1988

61/14 Abrogation du titre de l'Etablissement des Petites Sœurs des Pauvres de Flers Transmission de l'Immeuble à la Commune Décret du 12/01/82

61/15 Etablissement particulier de Belleme de la Congrégation de la Miséricorde de SEES. Demande d'Abrogation du titre d'existence légale. Décret du 18/12/85

61/16 Congrégation des Sœurs de la Miséricorde de SEES Aliénation d'immeuble rue d'Argentre au profit de la ville de Sees Arrêté du 12/04/83

61/17 Etablissement particulier d'Alençon des Sœurs de la Miséricorde de SEES aliénation d'immeuble Abrogation du titre d'existence légale Décret du 28/11/79

61/18 Communauté des Cisterciens de la Stricte Observance de l'Abbaye de la Trappe - commune de Soligny demande de reconnaissance légale Décret du 7/02/78