Transports de droits faits par le duc de Valentinois à son fils ; note « sur les arrangements de famille » ; vente de la terre de Torigni[-sur-Vire] (Manche), an X ; jugement du tribunal de première instance de la Seine, 13 août 1817 ; « Précis de l'affaire Monaco », s.d. ; exposé des objets de discussion et à régler avec le prince de Monaco, s.d. ; projets de complément et rectification des liquidation et partage de la succession du prince Honoré III, 1821 et s.d. [1826] ; procès-verbal d'arrêté de l'état de compte, liquidation et partage supplémentaires de la succession du prince de Monaco Honoré III, 8 décembre 1837 ; expédition de l'inventaire après décès de Honoré V, décédé le 2 octobre 1841, 2 novembre 1841 ; expédition d'extraits de son testament olographe.