Document d'archives : Suivi et contrôle de la recherche d'emploi. - Conventions avec les ASSEDICS. Evaluation et statistiques. Exclusion des...
Titre :
Suivi et contrôle de la recherche d'emploi. - Conventions avec les ASSEDICS. Evaluation et statistiques. Exclusion des bénéficiaires des allocations chômage, décisions de sanctions, recours devant la commission départementale du recours gracieux : dossiers individuels.
Cote :
7040 W 1 - 51
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
producteur: Midi-Pyrénées. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Haute-Garonne)
fournisseur: Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées \ Unité territoriale de la Haute-Garonne (Suivi et contrôle de la recherche d'emploi)
Informations sur l'acquisition :
Versement
21 juillet 2011Description :
Critères de sélection :
classé définitivement
Conditions d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Description physique :
5,6 ml