Document d'archives : Versement 1569 W
Contenu :
Présentation du contenu
Minutiers du bureau de la règlementation.
Cote :
1569 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Sous-préfecture de Bergerac. Bureau de la réglementation
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 21 septembre 1999
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Description physique :
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 8,60