Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Vignau (Fernand), État actuel et développement des ports de Madagascar

Date : 1930 - 1931

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Cote :

3 ECOL 3

Inventaire d'archives :

Ministère des Colonies -École coloniale, puis École nationale de la France d'outre-mer

Lieux :

Madagascar

Document d'archives : Vignau (Fernand), État actuel et développement des ports de Madagascar

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