Document d'archives : n° 176-240 (13 septembre - 28 décembre)
Cote :
3143 W 4
Inventaire d'archives :
3143 W - Tribunal d'instance d'Aubagne. - Nationalité française. (1985 - 1994)
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75 ans