. , 81-85 : sur les infractions à la réglementation sur les explosifs, la réglementation des armes de calibre 22 long rifle, la réglementation pour l'achat et la détention d'armes ; demandes de restitution d'armes saisies ; rapport IGA (fév 82) sur la tenue des fichiers préfectoraux des détenteurs d'armes et munitions de 1ere et 4e catégories ; note sur le régime des armes et munitions : exportations et importations, sur les arbalettes, éléments statistiques fournis par les services de police relatifs à l'usage et au commerce des armes ; notes sur le renforcement de la législation et la réglementation des armes à feu, sur la publicité et les modalités d'expositions des armes en vue de leur vente au public ; notes manuscrites ; CR de commissions interministérielles Notes .  : différentes lectures du projet de loi sur les armes, 1985 Discours du Ministre devant l'AN et le Sénat . Correspondance, 82-85 : associations diverses et syndicats . , 82-85 : notes sur les autorisations (ambassades, services de police étrangers, personnalités) ; listes d'autorisation en cours (85), de personnalités françaises autorisées au port d'une arme de 4e catégorie ; messages chiffrés Ports d'armes . , 83-85 : notes sur la répression du trafic des armes et explosifs, le régime des armes, les armes d'épaule en calibre 22, les armes utilisées par des tireurs isolés (83-85) ; attentats (statistiques 1984 fournies par la DCRG) Divers . , 83-85 Coupures de presse . , 84-85 Exemples de publicité d'armes . , 81-82 Accidents . , 81-85 : notes sur des vols ; dossier sur Monetier-les-Bains : cas de PIDA (Plan d'intervention pour le déclenchement des avalanches) dans les Hautes Alpes Explosifs . , 81-84 : notes sur l'aménagement d'un stand de tir à l'aéroport de Lyon Sablas, sur le balltrap de la Roche-Couloir à Chevreuse Tir . , 82-85 : Chasse Note sur l'usage des armes autour des habitations, la déconcentration du contentieux en matière d'associations communales de chasse agrées, la réglementation de la vente des armes de chasse questionnaire relatif à la chasse et à la gestion de la faune sauvage présenté par Georges Colin, Député président de la Mission parlementaire Chasse-Faune (84) Chasse à la Tourterelle en Gironde (requête de Brigitte Bardot), 1985 Accidents 1984 (COREP du Var/MI) - Agence privées de recherche . , 81-82 : lois et décret relatifs à l'exercice de l'activité des agences privées de recherche Réglementation .  ; 81-85 : propositions par la convention fédérale des détectives indépendants français et un avant-projet tendant à instituer un statut officiel du détective ; lettres de cette association en vue d'une moralisation de la profession par l'adoption d'une réglementation ; lettres de la convention nationale des détectives français, de l'association française des détectives, de l'office national des détectives, de la chambre nationale des agents de recherches (C. Borniche) ; note sur la possibilité d'accès des agents privés de recherches au fichier départemental des cartes grises Notes . , 85 : agences particulières à Brest, Alès,..., brochure de l'association française des détectives et agents privés de recherches, de la chambre nationale des agents de recherches, de la convention nationale des détectives français (avec dossier type) ; la profession de détectives dans plusieurs pays Divers .  : "Alpha Detect", 80-81 Revues . , dépêches AFP, 75-80, 81-83 Coupures de presse

19870320/14

Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1986)