Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Procès intenté par Alice Saunier-Seïte , Louis Pauwels , Alain Griotteray à Ouest-France et à la Ligue des Droits de l’Homme

Date : 1979 - 1984

Voir le contexte de la notice

Contenu :

Correspondance, pièces juridiques, coupures de presse et documentation.

Inventaire d'archives :

Répertoire numérique détaillé du fonds de la LDH

Informations sur le producteur :

Procès intenté du fait d’un communiqué de la LDH paru dans un article de Ouest-France, dans lequel les trois plaignants sont accusés de propager « une idéologie raciste, pseudo-scientifique s’inspirant des thèses élitistes du nazisme et faisant l’éloge des inégalités ».

Description physique :

Importance matérielle :

1 dossier

Personnes :

Griotteray, Alain (1922-2008), Noguères, Henri (1916-1990), Pauwels, Louis (1920-1997), Saunier-Seïté, Alice (1925-2003)

Institutions :

Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen, Ouest-France (périodique)

Lieux :

France -- Politique et gouvernement -- 1945-...., France -- Politique et gouvernement -- 1870-1940, France -- Politique et gouvernement -- 1914-1940, France

Thèmes :

Droits de l'homme, Défense des droits de l'homme, Ligues des droits de l'homme

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