Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Notoriété (décès). Marseille de Forestel, Claude-Nicolas de. Delamatte, Jean. (Marie Madeleine de Marseille veuve). Beauvais

Date : 1790 - 1790

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Titre :

Notoriété (décès). Marseille de Forestel, Claude-Nicolas de. Delamatte, Jean. (Marie Madeleine de Marseille veuve). Beauvais (Oise)

Contenu :

Origine de l'information :

Étude LII, relevé exhaustif des actes, 1er octobre 1788-31 janvier 1791 (1957 actes), par Thierry Boudignon, 1992-1993 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2006 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LII/640

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Étienne Innocent CHAVET, 6 juillet 1771 -21 novembre 1797 (étude LII)

Personnes :

Delamatte, Jean, Marseille de Forestel, Claude-Nicolas de

Lieux :

Beauvais (Oise)

Type de document :

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