Document d'archives : MENNECY, justice.
Contenu :
- Procès contre Jean Baptiste MANFRAIS, fermier au moulin à farine pour détournement d'eau (1771).
- Mémoire imprimé pour le receveur général des domaines et bois et Etienne JOLY, ancien fermier des domaines du roi contre le duc de VILLEROY (1776).
- Une lettre au sujet d'une affaire concernant la commune (1791).
- Mémoire imprimé pour Mr FEUILLET sous-intendant militaire de la maison du roi et les héritiers de Jean Pierre PAILLET contre BARY (1830).
- Deux protêts (1837-1838).
- Jugements (1837-1843).
- Une citation à prévenu (1843).
- Une réquisition d'audience (1844).
- Procès de Mr COUCHIN, épicier contre Mr PEROT, voiturier à Milly, correspondance, notes (1844-1845).
- Dislocation du domaine de Villeroy : pièces des procès engagés par le comte FRIANT, possesseur d'une partie du domaine et gérant de la société des tourbières de l'Essonne, affiche (1830-1890).
- Poursuite de saisie immobilière à la requête de Mme veuve de VILLARS contre Mr de MAUPEOU, correspondance (1890-1898).
Cote :
79J40/4
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
COURCEL (DE) Guillaume (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 100 ans à partir de 1898
Langues :
Français
Description physique :
Papier