Document d'archives : Situation, liberté, protection et surveillance du commerce et de la circulation des subsistances et notamment des grains ;...
Titre :
Situation, liberté, protection et surveillance du commerce et de la circulation des subsistances et notamment des grains ; accaparements, spéculation, Importation, restriction de la consommation, exportation ; approvisionnement des marchés.
Cote :
L 545-550