Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Contrat de mariage entre François Leroux, demeurant rue du Faubourg -aint-Martin, paroisse Saint-Laurent, musicien de l'Opéra, et...

Date : 28 avril 1787

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Titre :

Contrat de mariage entre François Leroux, demeurant rue du Faubourg -aint-Martin, paroisse Saint-Laurent, musicien de l'Opéra, et Apolline Raffet, demeurant rue Neuve-du-Luxembourg, paroisse Saint-Roch.

Contenu :

Origine de l'information :

Mariages à Paris en 1787 (3196 actes), par Delphine Dubois, Sandrine Dumas-Lefaure, Catherine Gauthier, 1994 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2002 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XXIV/956

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Jean Antoine DOSFANT, 5 juillet 1766 - 14 octobre 1791 (étude XXIV)

Personnes :

Leroux, François, Raffet, Apolline

Lieux :

Neuve-du-Luxembourg (rue), Faubourg-Saint-Martin (rue du)

Type de document :

contrat de mariage

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