Document d'archives : Arrêtés anti-mendicité : correspondance, correspondance entre les maires et la LDH (dont sections), circulaires, pièces de...
Titre :
Arrêtés anti-mendicité : correspondance, correspondance entre les maires et la LDH (dont sections), circulaires, pièces de dossier juridique. 1 dossier. 1995-2000
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
La LDH, souvent accompagnée d’autres structures comme le Syndicat des avocats de France ou l’association Droit au Logement, conteste en justice des arrêtés pris par des maires de diverses villes (Colmar, Nice, Avignon, Pau) qui visent à interdire la mendicité.
Description physique :
Importance matérielle :
1 dossier
Institutions :
Droit au logement (Île-de-France), Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen, Syndicat des avocats de France