Document d'archives : Régime général
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Le régime général concerne l'ensemble des salariés, assimilés et les retraités du secteur privé non soumis à un régime particulier. Ceux-ci sont rattachés à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Inventaire d'archives :
Versement du Tribunal des affaires de sécurité sociale des Landes (1506 W)
Lieux :
Type de document :
Document d'archives, dossier de procédure, minute juridictionnelle, registre d'appel, registre d'audience