<p>1483 -1513. — Bailliage ; procédures diverses. — Procès entre Guill le Mareschal, notaire de Riom, d’une part et Jean de la Sai-gnole, grand prieur d’Auvergne, et Étienne Chemin, d’autre, au sujet de certains moulins à blé ; Paris, 15 décembre 1483. Charles VIII mande au bailli de Montferrand de passer outre à l’appel porté au Parlement par Étienne Chemin pour délayer le jugement au moment où les enquêtes étaient faites, et de rendre sa sentence ; — 1484 (n. st.), Montferrand, 8 janv. ; Cl. de Montfaucon en vertu des lettres précédentes mande au sergent sur ce requis d’ajourner devant lui ledit Chemin ; — 10 janvier ; Jean Pigot, sergent royal, rapporte au bailli avoir ajourné ledit Chemin au vendredi prochain en huit jours ; — Paris, 9 février 1484 (n. st.) ; Charles VIII mande au bailli de Montferrand que par ses autres lettres de Paris, 15 décembre 1483, qu’il insère dans les présentes, il lui a mandé sur la requête de G. Le Mareschal de passer outre à l’appel fait par E. Chemin, sans dire de qui il appelait, au moment où le procès entre ledit Le Mareschal et le grand prieur d’Auvergne et ledit Chemin allait être jugé, à seule fin de délayer la sentence, s’il lui appert que les choses se sont ainsi comme le dit G. Le Mareschal dans sa requête ; depuis en vertu desdites lettres les parties ayant été réajournées, ledit Chemin au jour fixé pour la cause en a derechef appelé, ce pourquoi G. Le Mareschal doutant que les lettres du 15 décembre lui suffisent, l’a prié de le pourvoir de remède convenable, en conséquence il mande audit bailli d’ajourner les parties devant lui et de procéder à l’enterinement de ses lettres du 15 décembre, et en ce faisant à la prononciation de sa sentence, et en outre il commet le premier sergent sur ce requis à ajourner et anticiper devant le Parlement ledit Ch. appelant, etc. ; — s. d. ; inventaire par G. Le Mareschal ; — 5 mars ; sentence du châtelain entre G. Le Mareschal demandant l’enterinement des lettres précédentes d’une part et le Grand Prieur d’Auvergne Jean de la Saignolle et E. Chemin s’y opposant d’autre part : les parties viendront à huitaine dire ce que bon leur semblera ; — (cahier) sentences du bailliage contre les mêmes ; 12 mars Etienne Chemin a dit comme appelant n’être tenu de procéder ; à quinzaine et sera fait droit préalablement sur l’entérinement des lettres précédentes du 9 février ; suivent d’autres sentences antérieures du 23 janvier, du 5 mars (voir ci-dessus) ; 1484 (n. st.) et du 10 novembre 1483 ; — 1490, 21 avril ; sentence donnée en la cour de Montferrand ; les consuls sont de leur consentement condamnés à payer à Thierry, marchand de Maringues, la somme de 36 liv. 10 s. tourn., lui restant dus pour reste de la vente de 9 milliers d’ardoises et 18 milliers de clous pour ardoises, achetés par leurs prédécesseurs ; — 10 novembre ; Guichard-d’Albon, seigneur de St-André, bailli de Montferrand, mande au premier sergent sur ce requis de faire payer à Pierre et Antoine « Tyarrins frères, tout ce qu’il trouvera leur être dû par papiers, confession de partie « et autres » ; — 1491 (n. st.), 10 mars; relation de Jean Gras, sergentroyal, qui a arrêté entre les mains des barsiers les sommes qu'ils pouvaient devoir aux consuls pour subvenir au paiement de la somme de 36 liv. 10 s., etc. ; — 10 octobre ; mandat pour le paiement de ladite somme à Jean Thierry ; ces 4 pièces sont attachées ensemble ; — fragments de copies de pièces concernant un procès entre Claude Bruin, grainetier et mortalier de Montferrand (comme ayant acquis cette charge de Nicolas Gilbert ?), lequel Gilbert avait été reçu à l’exercer en 1485, du consentement de Pierre Girard, qui auparavant avait voulu y prétendre quelques droits ; s. d. ; fragment de lettres de Charles VIII ; 1490, 26 juin ; Pierre Montoloys, notaire et secrétaire du roi, et prévôt des exempts d’Auvergne, à la requête de Claude Bruin, mande au premier sergent, sur ce requis, d’ajourner devant lui à Montferrand, Pierre Girard et autres qu’il appartiendra, etc ; — (cahier). Paris, 14 mai 1492 ; Charles VIII, à la requête d’Étienne de Cisternes, notaire et greffier à Clermont, annule deux appels portés par ledit impétrant devant le Parlement et commet pour juger sur l’opposition en laquelle un des deux appels a été converti, et aussi sur le principal, le bailli de Montferrand ou un de ses lieutenants, autre qu’Etienne Pradal, suspect comme bourgeois de Montferrand ; il s’agissait d'une demande de certains actes et registres, ou doubles d’iceux, faite audit Cisternes par les consuls de Montferrand à laquelle celui-ci n’avait, pas déféré trouvant le délai trop court ; E. Pradal, malgré son appel, avait voulu retenir l’affaire et aussi contraindre ledit Cisternes à répondre touchant une requête, faite contre lui, par un nommé Jacques Assolent concernant certaines affaires des bonnes villes pendantes devant les conseillers sur le fait des aides, 30 juin ; relation de Jean le Burelier, notaire et sergent du roi qui a ajourné à huitaine devant le bailli de Montferrand ou son lieutenant, autre qu’É. Pradal, les quatre consuls de la ville (copie) ; — 1595 et s. d. ; pièces de procédure pour Vidal Simonet, prêtre, curé de Saint-Etienne du Chambon, (Le Chambon, canton de Besse, arrondissment d’Issoire), comme subrogé à Vidal Forest , contre Antoine Brunel, prêtre, procureur en cour ecclésiastique à Clermont, prétendant à ladite cure ; les faits paraissent être que V. Forest, encore étudiant à l’université de Valence, avait été pourvu de ladite cure du Chambon dont il avait pris possession le 15 mars 1490 (n. st.), puis ayant, semble-t-il, renoncé à entrer dans l’état ecclésiastique, avait transféré son bénéfice à Vidal Simonet, pendant que Antoine Brunel avait de son côté obtenu d’être nommé à ladite cure ; comme étudiant en l’université de Paris ; A. Brunel avait obtenu du prévôt de Paris devant qui il fit ajourner ledit Forest, le 12 août 1494, des lettres de protection qu’avait exécuté Robin Brocquart, sergent, royal ; de son coté V. Simonet avait obtenu des lettres de chancellerie ; l’avocat d’A. Brunel disait que V. Forest était marié au moment où il transféra la cure à Simonet ; de la part de Simonet, il était dit que Forest lui avait donné la cure du Chambon par permutation avec un autre bénéfice, la vicairie ou chapelle (St Agrève?) au diocèse du Puy ; il est nié que Forest fut marié au moment de sa translation (mais il n’est point, dit qu’il ne fut pas marié à la date des pièces ici analysées ; mémoire présenté à Claude Chanvreux, conseiller au Parlement, commissaire en cette partie, par Vidal Simonet ; — (cahier) s. d. ; inventaire des pièces produites devant le Parlement par V. Simonet, Chanvreux, ayant renvoyé l’affaire « en plaine court » ; — (cahier) 1495, 30 et 31 juillet ; plaidoyers d’Olivier pour V. Simonet et de Dixhomme pour A. Brunel ; il dit qu’il a joui onze mois de la cure du Chambon ; réplique d’Olivier ; — 1498, 14 décembre ; faits et articles pour Antoine Menat, appelant du châtelain d’Ebreuil : « Et premièrement dit ledit Anthoine Menat que combien qu’il ne soit murtricr ne larron, ne qu’il n’eust forfait pour estre constitué prisonnier, ledit chastellain d’Esbreule ou son lieutenant discerna prinse de corps contre luy a l’occasion de certain debbat qu’il avoit heu avecques Hugonin des Cogniers, le maçon, et combien qu’il n’y eust batture ne mutilation de membres », etc. ; — (cahier) du 31 décembre 1501 au 3 janvier 1502 (n. st.) ; procès-verbal de l’exécution par Jean Griou, garde des sceaux royaux établis à Cusset pour les exemptions d’Auvergne ()de lettres royales portant ajournement en cas d'appel, en date de Paris, 18 décembre 1501, par lesquelles, vu la requête de Jacques Faydit, de Clermont, exposant qu’en haine de ce qu’il a besoigné en justice, touchant certains différents entre les officiers royaux et ceux du duc de Bourbon, il a été ajourné devant le bailli de Montferrand à la requête du seigneur de Châteaumorand et par ledit bailli emprisonné, pour n’avoir pû produire dans un bref délai certains rôles et exploits en vertu desquels le sgr de Châteaumorand avait été exécuté pour le paiement de la somme de 20 liv. ou partie d’icelle ; et malgré son appel et le consentement dudit Clhâteaumorand avait été gardé en prison abusivement sous ombre qu’il aurait mépris en faisant certaines informations contre Pierre de Faige et Jean du Puy, Louis XII ajourne le bailli de Montferrand ou son lieutenant, Gervais de Beaumont, au 1 février devant le Parlement , et pendant ledit appel leur défend de rien attenter au contraire, et en outre mande au premier huissier ou sergent sur ce requis, d’intimer audits Beaumont, Faye et du Puy de se trouver audit jour de l’appel et d’informer sur les faits de ladite requête ; mande aussi au bailli de Saint-Pierre-le-Moûtier, son lieutenant à Cusset, au prévôt, châtelain et garde des sceaux qu’ils fassent commandement audit de Beaumont d’élargir ledit Faydit à tout le moins à caution, « s’il est en voye d’eslargissement » et s’il est détenu pour cas criminel qu’ils le leur baillent ou l’envoient au Parlement avec les charges et informations ; lesdites lettres ayant été présentées audit Griou, le 31 décembre, par Me Pierre Compaing, procureur de Jean Faydit, le lendemain 1 janvier, il se transporta à Montferrand devant Blaise Maurel, lieutenant ordinaire du bailli de Montferrand, auquel il commanda d’élargir ledit Faydit, etc ; à quoi ledit Maurel répondit que ledit Faydit était détenu pour cas criminel et qu’il avait besoin de conférer avec l’avocat et le procureur du roi à Montferrand, pour le moment absents, afin de savoir s’ils le donnerait audit commissaire pour le conduire en la conciergerie, ou s’il l’y ferait conduire lui-même, et ledit commissaire ayant observé que Faydit étant en prison depuis environ six semaines, il avait pû avoir conféré sur ladite matière, ledit Maurel persista à renvoyer sa réponse au lundi ; lequel jour, 3 janvier, ledit commissaire trouva en l’auditoire M Blaise Maurel, Jean du Puy, procureur du roi, Antoine Lancement, commis en l’absence de l’avocat du roi, et Pierre Serbier, avocat de Jacques, baron de Châteaumorand, lequel dit s’opposer à l’élargissement dudit Faydit, et ledit Maurel dit qu’il délivrerait volontiers ledit Faydit audit commissaire pour le mener prisonnier, mais qu’il prenait charge d’envoyer lui-même les informations au Parlement, et comme il persista dans cette réponse, malgré les remontrances dudit commissaire, ce dernier déclara qu’il emmènerait ledit prisonnier «dans» le dernier jour du mois de janvier pour quel jour i1 donna assignation audit Maurel pour porter les charges et informations en question, et de la se rendit à la prison du château où il trouva ledit Faydit se promenant dans la basse-cour, sur l’appel duquel le géôlier étant arrivé, il lui commanda de lui délivrer ledit prisonnier, ce qu’il fit, après avoir pris le commandement du lieutenant Maurel ; et ledit commissaire constitua ce dit Faydit prisonnier du roi pour le conduire à Paris en la conciergerie du palais ; — 1501, 17 septembre, extrait des registres du Parlement ; vu par les présidents du Parlement, icellui vacant, le procès fait à M Antoine Mygot par Gervais de Beaumont et de Faige, lieutenant du bailli et avocat du roi à Montferrand, la sentence interlocutoire par laquelle est dit que la torture et question extraordinaire sera donnée audit Mygot pour savoir la vérité des cas à lui imputés, vu aussi les lettres royales obtenues par le procureur général du roi par lesquelles est dit que les présidents du Parlement, appelés avec eux aucuns conseillers en nombre compétent, jugeront de l’appel dudit Mygot, les dits présidents mettent ledit appel à néant, sans amende, et renvoient ledit prisonnier devant le bailli de Montferrand ou son lieutenant autre que ledit de Beaumont et (un autre représentant du roi que) Faiges, et ledit prisonnier a juré à peine de perdition de cause se rendre prisonnier et comparoir devant ledit baillage;— de 1503, 10 juin à 1504, 23 mars ; procès du chapitre de Clermont contre Antoine Buchon ; (cahier) 1503 ; du 10 juin au 4 septembre ; extrait des registres de la justice temporelle de Clermont : le gouverneur était noble Louis Coustave ; sentences concernant ledit procès ; — 1 août ; sentence interlocutoire en ledit procès ; — 7 septembre ; sentence de François Laillier, lieutenant général du gouverneur de Clermont, entre le chapitre de Clermont, et Antoine Buchon, défendeur, touchant le cens d’une maison appartenant audit Buchon, sise au quartier « dau cortial doz Aymons », laquelle fut jadis de Jean Bergier et est tenu dudit chapitre au cens annuel d’une émine de froment, mesure de Clermont, duquel cens ledit chapitre réclame actuellement 5 ans audit Buchon ; et après plusieurs retards et un congé et défaut obtenus par le défenseur, les parties furent assignées audit jour, auquel a comparu en personne Antoine Buchon avec Guillaume Robin, eet pour le chapitre personne n’a comparu, en conséquence par sentence définitive ledit défendeur a été déchargé de tout ce qui lui était demandé et ledit demandeur condamné aux dépens ; — (cahier) Paris, 23 mars 1504 (n. st.) ; lettres de Louis XII (lettres de chancellerie) ; le chapitre de Clermont lui ayant exposé que Michel Clavel, prêtre, pendant les 5 ans qu’il a été commis à lever les cens du chapitre dans le « membre » d’où dépend une maison d’Antoine Buchon qui doit un cens annuel d’une émine de froment, a négligé de faire payer lesdits cens, ce pourquoi quand il fut déchargé de sa recette il lui fut enjoint de faire ses diligences pour faire payer ces 5 années de retard, faute de quoi son compte en resterait chargé, et en vertu d’une procuration du chapitre qu’il avait du temps de sa recette il poursuivit ledit Buchon devant le juge temporel de Clermont, et non comme il l’aurait dû devant le bailli de Montferrand, l'église cathédrale de Clermont étant de fondation royale, et ayant obtenu lettres de garde à cet effet ; toutefois, ledit Clavel ne produisit rien devant ledit, juge de Clermont et se laissa condamner par contumace et défaut; mais le nouveau receveur fit mettre en la main du roi ladite maison pour le paiement du cens de l’année ou environ, écoulée depuis son entrée en charge, ce à quoi les détenteurs de la maison se sont opposés et ledit receveur les a assignés devant le bailli de Montferrand ; et les suppliants, craignant que ledit bailli ayant égard à la sentence du juge de Clermont ne veuille procéder sans lettres du roi en ladite affaire, ont supplié le roi de les pourvoir de remède convenable ; en conséquence Louis XII commet ledit bailli de Montferrand pour juger dudit cas, s’il lui appert qu’il ne s’agit point des cens sur lesquels a statué le juge de Clermont (copie) ; — Paris, 14 août 1503 ; arrêt de Parlement ; confirmation d’une sentence du baillage de Montferrand, par laquelle Jean Bonhomme, était condamné à faire amende hono­rable à Etienne Leroux, tête nue, en chemise, un cierge à la main, tant dans le parquet dudit bail­liage que après la grand'messe, devant la porte de l’église de Picherande, paroisse desdites par­ties, et comme amende profitable à lui payer 50 liv. tourn., et ce pour avoir appelé lépreux ledit Le Roux ce dont les consuls de Montferrand, juges ordinaires en cette partie, l’avaient déclaré absous ; — 29 octobre ; Victor Choderon, pro­cureur pour le roi au bailliage de Montferrand, entre Gilbert Coiffier, demandeur, en exécution d’arrêt et demoiselle Gabrielle d’Aubière et son fils, Anne d’Aubière, « origine » de Montmorin, défendeurs, lesdits défendeurs ayant demandé que Jean de La Ramée, Mathieu de Lherm et Michel Rebière, acenseurs d’Aubière, déposent 200 liv., somme que lesdits acenseurs affirment être due, entre les mains d’un marchand de Montferrand, ordonne du consentement du demandeur que ladite somme sera déposée entre les mains de Pierre Cou­ronne ; et ledit La Ramée, présent, ayant appelé, ledit Choderon ordonne que l’appointement sera exécuté, nonobstant et sans préjudice dudit appel ; — s. d. ; probablement fin de 1510 ; requête du procureur du roi au bailliage adressée au châte­lain contre les consuls de 1510 qui avaient levé la barre depuis un an environ, sans le consen­tement du roi ; — 1511 (n. st.), 10 février ; appointement donné par Christophe Regin, lieu­tenant particulier au bailliage, entre les consulsde Montferrand, défendeurs, et M Jacques Guillebaut ; — 6 mars ; entre Jean Fournier, Guillaume et Jean Dufourt et Pierre Chazelles, demandant l’entérinement de lettres de pardon, d’une part, et le procureur du roi, le comte de Montpensier, dauphin d’Auvergne, seigneur de Chillac, prenant la cause de ses officiers, Françoise Dauphine, dame de Ravel et St-Ilpize et les officiels de St-Ilpize, le prieur seigneur de La Voûte, Jacques et Ant. Mory, père et fils, Marguerite Maironne, femme dudit Antoine, d’autre part, la dame de Ravel et les défendeurs nommés après elle ne comparant pas, Christophe Regin, lieutenant au bailliage de Montferrand, commissaire du roi en cette partie, « a passé ledit tiers perhemptoire », et réajourne les parties à trois semaines « pour passer le quart et dernier perhemptoire », le comte de Montpensier consentant ; — (cahier) 1512 ; octobre ; information faite à Riom, par Pierre Lozoux, notaire royal et procureur au bailliage de Montferrand, appelé avec lui Pierre Mite le jeune, aussi notaire royal, le mardi 12 octobre 1512, en vertu d’une commission du 10 octobre, du bailli de Montferrand « sur les portz d’armes, assemblée illicite, batemens, force, viollance, faictz par plusieurs serviteurs et domestiques de l’abbé de Mozac et autrez piétons et gens de guerre par luy assemblés en grand nombre ceste présent année et saison de vendenges et à autrez années précédens desquelz au roy seul et à ses juges appartient la cognoissance, correction et pugnicion » ; Mathieu Crestien, chirurgien de Riom, âgé de 38 ans environ, dit que jeudi et vendredi dernier (6 et 7 octobre), allant voir une sienne vigne qu’il faisait vendanger justice de Mozac, au terroir des Saisandiers, il rencontra quatre religieux de Mozac et plusieurs serviteurs de l’abbé qu’il ne saurait nommer, lesquels avaient une grande épée au côté et à la main une javeline, épieu ou bâton ferré, et l’un des serviteurs avait une arbalète bandée, le trait à la main, lequel on lui dit être un des maçons de l'abbaye, et ils étaient accompagnés de plusieurs autres gens de guerre jusqu’au nombre de 15 environ ; enquis s’il leur vit faire aucune violence, il dit que non, mais il a oui dire que le jeudi soir ils ont battu un nommé Amable Breton, marchand de Riom ; Amable Mareschal, bourgeois de Riom, faisant la semaine précédente vendanger une vigne qu’il a justice de Mozac, au terroir de Laval, a vu trois jours consécutifs un gros amas de gens d’armes dont trois ou quatre religieux de Mozac qu’il ne saurait nommer ; on lui a dit que l’un d’iceux était neveu de l’abbé et curé des Martres, et il y avait aussi un nommé Petit Jean que l’on disait aussi être neveu de l’abbé qui avaient chacun une épée et une javeline ou épieu et les autres avaient soit des épées soit des épieux ou javelines, et deux avaient des arbalètes, et en tout ils étaient 16 ou 18 ; interrogé s’il les connaissait, le témoin a répondu que non, car ils n’étaient ni de Riom ni de Clermont, mais piétons et gens de guerre que l’on disait, que l'abbé avait fait venir ; interrogé s’il lui avait été fait quelque violence, a répondu que non, mais que le vendredi lesdits moines et gens de guerre avaient eu grosses paroles avec un nommé Fauqueton, de Riom, et le charretier qui portait sa vendange, de sorte que ledit Fauqueton s’enfuit ; Guillaume Fauqueton, chaussetier de Riom, allant faire vendanger sa vigne, justice de Mozac, au terroir de Peiralbe, vit 5 ou 6 religieux, parmi lesquels il reconnut le prieur d’Oranche (?) et le sacristain de Mozac, des autres, il ne saurait dire le nom ; il y avait aussi messire Alexandre de Marcenat, curé des Martres, un nommé Petit Jean, de Tournoël, veneur, et un nommé Jean d’Auvergne, palefrenier de Mozac, tous serviteurs de l’abbé de Mozac, tous embâtonnés d’épées et javelines, et Petit Jean, outre son épée, avait une hache d’armes et une arbalète à l’arçon de sa selle, et en outre, ils étaient accompagnés de douze piétons et gens de guerre, et le jeudi comme lui, le déposant, revenait de sa vigne avec Gilbert Veilhard, charretier, charriant sa vendange sur le grand chemin de Mozac, il vit venir à lui lesdits aventuriers, dont aucun bandèrent leurs arbalètes et alors il eut peur et s'enfuit dans les vignes, et les dessus nommés emmenèrent sa vendange à Mozac ; et rentré à Riom il raconta ce qui lui était arrivé à sa mère et à messire Michel Fauqueton, son frère, qui incontinent allèrent trouver M Jean Reynaud, lieutenant particulier du sénéchal, etlui demandèrent provision pour faire ajourner ceux qui avaient pris sa vendange, mais il ne voulut point la donner, disant de prendre un ajournement ferme, et alors la mère et le frère dudit déposant lui dirent qu’ils iraient se plaindre à Montferrand et y quérir une provision ; et ledit déposant à ouï dire qu’en suite ledit Reynaud envoya à Mozat pour faire relâcher ladite charrette, qui le soir revint à la maison dudit déposant ; Jean du Johannet, cordonnier de Riom, ramenant sa vendange d’une vigne au terroir des Saisandiers, a rencontré lesdits religieux et gendarmes qui lui demandèrent la dîme, à quoi il répondit qu’il n’avait jamais pavé de dîme pour ladite vigne « et qu’ils en auroient aussitost comme de sa vie », et finalement ils le laissèrent aller ; le déposant dit aussi que l’année précédente l’abbé de Mozac avait aussi assemblé un gros amas de religieux, serviteurs et gens de guerre qui, comme il vendangeait sa vigne avec son fils, lui demandèrent la dîme qu’il refusa comme ne l’ayant jamais payée, et ils le battirent, lui et son fils, jusqu’à effusion de sang, ce dont le déposant se plaignit à l’abbé de Mozac qui promit de lui faire rendre justice, mais il n’en n’a plus entendu parler ; Amable Breton, marchand de Riom, dit que jeudi dernier vendangeant sa vigne au terroir de Mozac, il faisait porter sa vendange dans une cuve, lorsqu’un nommé Petit Jean lui demanda la dîme, et comme il la devait pour six bacholes il en fit une portion « congruante » qu’il présenta audit Petit Jean, mais celui-ci déclara « qu’il en auroit une bachollée pleine qu’il ne s’en fauldroit guiesres », ce que refusa de donner le déposant, et alors ledit Petit Jean tirant son épée et disant : « Ha! villain, villain, me desmendz-tu » ? lui donna plusieurs coups sur la tète et lui aurait fendu la tête jusqu’aux dents s’il n’eut trouvé pour se défendre un « bilhon » et tronçon de bois d’un pied et demi (« une parpaleyre de charrète » dit le témoin suivant) ; néanmoins ledit déposant eut tout le « poinson » de la main droite presque coupé, et alors il laissa sa vendange, disant à Petit Jean et aux autres : « vela la vendange, prenes ce que voudres, vous m’aves gasté » ; Amable Robert, marchand de Riom, en allant vendanger une sienne vigne, justice de Mozac, au terroir de Laval, a vu 4 ou 5 hommes armés, avec un moine portant l'habit du couvent de Mozac, qui prirent une bacholle de vendange d’une cuve que l’on disait appartenir à Odette de Brossolhelles, malgré que ses gens et manœuvres en eussent, et la donnèrent à un « somier » de l’abbé de Mozat « que l’en appourta » ; et tous les gens armés autour du territoire de Laval pouvaient bien être, sans compter les moines qui les commandent, 40 ou 50 ; etc ; il y a des notes marginales relevant surtout le fait de l’assemblée de gens ; — (cahier) 1513, du 12 avril au 23 août ; copie de sentences du bailliage en un procès entre Marguerite de Ravel, mère et légitime administraresse de Jean et Gervais du Puy, et les consuls de Montferrand ; — s. d. (1514?) ; inventaire des pièces présentées par les jadis consuls de Montferrand, contre Marguerite de Ravel : — s. d. (xvsiècle) ; « costumes posées et que prétend prover souffisamment noble homme Colas de l’Aligier, seigneur d’Auchier,demandeur en matière possessoire et denouvelleté à l’encontre de dame Jehane de Saint-Advit, vefve de feu messile Jehan de Cros, et de damoiselle Michelle de Rochefort, veuve de feu Gilbert Ébrard, escuyer, au nom et comme administraresse légitime de damoiselle Françoise Ébrarde, sa fille » ; Jean de Cros était fils du second mariage d’Alice de Montrognon, dame d’Opme, qui d’un premier mariage avait eu Alixen d’Autry ; les conclusions qui suivent sont en faveur de cette dernière ou de ses héritiers ; — s. d. ; liste des témoins d’une « seconde turbe » à l’appui desdites conclusions ; ce sont, en grande partie au moins, des gens de lois ; sceaux de Charles VIII (incomplet), de Louis XII et du bailliage.</p>