Document d'archives : Impositions.
Contenu :
Exemption du ban et de l'arrière-ban (1637). Déclaration de biens (1728). Droit de franc-salé pour 4 minots de sel (288 litres) accordé par le roi en 1652 et confirmé en 1716 (1652-1716). Lettre signée de Necker rétablissant les ursulines dans le droit de
Cote :
D 1868
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Couvent des ursulines (Pontoise, Val-d'Oise, France)
Informations sur l'acquisition :
| 1987 | Dévolution numéro via 1987-4274 Yvelines. Archives départementales |
Conditions d'accès :
Pour des raisons de conservation, 1 documents a été extrait et coté D 1868(1).
Conditions d'utilisation :
Non reproductible
Description physique :
Importance matérielle :
1 pièce parchemin et 3 pièces papier