Document d'archives : Loi d'amnistie pour faits de collaboration, loi portant amnistie dans les territoires d'outre-mer, lois d'amnistie propres à...
Titre :
Loi d'amnistie pour faits de collaboration, loi portant amnistie dans les territoires d'outre-mer, lois d'amnistie propres à l'Algérie : proposition de loi, textes de loi.
Cote :
81 F 1248
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Ministère en charge des affaires algériennes
Informations sur l'acquisition :
| 2022-02-01 | versement numéro via reprise-1000 Ministère en charge des affaires algériennes |
Description physique :
Importance matérielle :
0.077