Document d'archives : 17 pluviôse
Contenu :
Présentation du contenu
BAILLON (Jean), 36 ans, cultivateur à Vars (Charente). Viol sur la personne d'AUDOUIN (Jeanne), femme ROUSSEAU sur la grande route d'Anais à Vars.
Cote :
2 U 1/95
Inventaire d'archives :
Thèmes :
Agression sexuelle, Consulat (1799-1804), Cour de justice criminelle, Criminalité, Juge, Justice pénale, Premier Empire (1804-1815), Tribunal criminel