Document d'archives : Délibération n°2130 - Autorisation d'ester contre Decarne. Réquisition de marchandises.
Contenu :
Lettre, appellation à comparaître, délibération.
Cote :
1D/5/3446
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier