Correspondance relative à :

3. La circulation en franchise du (1814, 26 août).Journal général de France

7-8. La franchise de la correspondance des commissaires spéciaux de la Librairie qui remplacent les inspecteurs de la librairie (1815, 24 mai-5 juin).

10-14. Même objet (1815, 13 juin-24 juin) : contient un état des commissaires spéciaux de la Librairie avec leurs arrondissements).

15-17. à la franchise du directeur de l'Imprimerie avec les Imprimeurs et libraires (1816, 12-21 juillet).