Document d'archives : Terrains communaux : échanges (1807-1827), amodiations (1790-1842). Acquisition de 4 étangs en vue de leur assèchement et...
Titre :
Terrains communaux : échanges (1807-1827), amodiations (1790-1842). Acquisition de 4 étangs en vue de leur assèchement et amodiations de prés aussi créés (1825-1850).
Cote :
310 Edepot 125
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable