Document d'archives : Registre des comptes rendus sommaires des audiences civiles, commerciales et correctionnelles.
Cote :
3 U 2/1121
Inventaire d'archives :
3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui