Document d'archives : Associations foncières de remembrement (AFR), 1976-2008. Associations foncières urbaines autorisées, 1985-2005. Associations...
Titre :
Associations foncières de remembrement (AFR), 1976-2008. Associations foncières urbaines autorisées, 1985-2005. Associations syndicales, 1969-1976. Syndicats intercommunaux, 1990-2005. Acquisitions et cessions de terrains, 1992-2005. Commission départementale de coopération intercommunale, 1992-2001.
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement, 2009
Conditions d'accès :
Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.
Description physique :
Importance matérielle :
11
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 95 articles
Ressources complémentaires :
Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.