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Titre :

. - 13 F 1 Insertions au J.O. Services du premier ministre instruction générale 13 mai 1959 application corr mai-novembre 1959 . - 48 B 23 Enseignement privé carrière des maîtres maîtres des disciplines artistiques et spéciales en exercices dans les établissements privés sous contrat a. 1 septembre 1961 corr. août, octobre 1961 . - 61 A 1 Personnel recrutement services de la présidence du conseil Fonction Publique c. recensement des emplois vacants au 1er juillet 1956, suppression d'emplois et règlementation des recrutements, réserves d'emplois 8 août 1956 ; limitation des recrutements 22 décembre 1956 ; plan d'ensemble de recrutement 23 décembre 1958 réponses corr. août 1956 - juin 1959 concours de recrutement accès aux candidats des deux sexes proposition de loi A.N. 22 juin 1956 n° 2318 corr. novembre 1956 - janvier 1957 . - 61 A 8 Personnel incompatibilité O. statut général des fonctionnaires art. 8 & 54 application corr. septembre-novembre 1961 . - 61 B Personnel Rémunérations c.m. réforme des rémunération des personnels de l'Etat 31 décembre 1954 commission interministérielle dite du contentieux documents s.d. (1955) corr. avec tableaux 1955 . - 61 B 14 Personnels affectés en détachés hors du territoire métropolitain d. 2 avril 1958 application corr. juin 1958-mai 1959 . - 61 B 2 Personnel situation indiciaire revision corr. 1951-1957 . - 61 B 24 échelonnements indiciaires Personnel catégorie C & D d. 16 février 1957, 19 juillet 1958 26 mai 1962 corr. 1957-1962 dec. : tableaux, projets de texte

Cote :

19800486/11

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