L’échantillonnage des dossiers individuels de recours a été effectué d’après le cadre méthodologique pour l’évaluation, la sélection et l’échantillonnage des archives publiques édité par les Service interministérielle des Archives de France en juillet 2014. Pour les années 2009 à 2015, 7432 dossiers étaient présents, aussi le taux de prélèvement a été d’un dossier sur 30. Le reste des dossiers a fait l’objet d’une élimination réglementaire après signature d’un bordereau d’élimination du directeur des Archives départementales des Bouches-du-Rhône.