Document d'archives : Procès-verbaux du syndic du diocèse de Nîmes ; requêtes, lettres et autres pièces concernant divers sujets contentieux, tels que...
Titre :
Procès-verbaux du syndic du diocèse de Nîmes ; requêtes, lettres et autres pièces concernant divers sujets contentieux, tels que : les abus commis par les consuls de Sernhac dans le prélèvement de certains droits de courtage, mesurage, etc. ; la rente du four banal de Calvisson et l'administration consulaire de Saint-Bonnet. — Procès-verbal de vérification des bois de la baronnie de Montdredon ; rapport de sieur Ginhoux , syndic, et requête des habitants de ladite commune contre les prétentions du maître des Eaux et Forêts. — Contestations entre divers habitants de la commune de Corconne au sujet des communaux et des droits de dépaissance. —Requête du consul et de plusieurs notables de ladite commune contre certains habitants qui continuent, malgré les prohibitions, à avoir des chèvres. — Autre requête des possesseurs de troupeaux contre ceux qui défrichent les communaux. — Appointement donné au sieur Frédéric-Charles de Valory, abbé commendataire de l'abbaye bénédictine de Saint-Pierre de Sauve, réclamant ses droits sur les pâtus et communaux de ladite commune.
Contenu :
Cote :
C 1120