Document d'archives : Délibération n°332 - Garantie d'intérêts pour 1904 de la compagnie immobilière.
Contenu :
Mandat de paiement, délibération, extrait de procès-verbal de délibération du conseil d'administration.
Cote :
1D/5/49
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier