Document d'archives : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : réglementation, projets de tarification et tarification du droit de place...
Contenu :
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : réglementation, projets de tarification et tarification du droit de place des marchands ambulants, des photofilmeurs, des démonstrateurs, des artistes de rue et des véhicules publicitaires, réglementation et tarification des droits de voirie : correspondance, textes officiels, fascicules, périodiques (1958-1978)
Cote :
829WP/1/1
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versant ou donateur : Halles et Marchés
Langues :
Français