Document d'archives : Amendes de composition (1958-1968), contraventions de police 4ème et 5ème classe (1966-1968), plumitif d'audience de police...
Titre :
Amendes de composition (1958-1968), contraventions de police 4ème et 5ème classe (1966-1968), plumitif d'audience de police (1958-1967), actes soumis à l'enregistrement (1962-1964), expertises (1965-1966), warrants agricoles (1961-1968), avertissements en conciliation (1962-1967), affaires au rôle (1959-1967), enregistrement des commerçants (1957-1968) : registres.
Cote :
569 W 165
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui