Document d'archives : DROITS DE VOIRIE : - Etat de recouvrement des droits de voirie de stationnement...
Contenu :
DROITS DE VOIRIE : - Etat de recouvrement des droits de voirie de stationnement du 1er arrondissement : registre 1971
Cote :
380WP/52
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versant ou donateur : Domaine public - 1B
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français